Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Il est mis en oeuvre un traitement informatique, dénommé "TéléDOETH", destiné à permettre aux établissements d'effectuer par téléprocédure la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

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